Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SPRINGA CHARLOTTE
Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Charlotte Springa
Adresse du siège social :
1 Place Puvis de Chavannes
69006 Lyon
France
Numéro SIREN : 890 270 325
Numéro SIRET : 890 270 325 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86890270325
Adresse e-mail : contact@cleanchastudio.com
L’activité est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle. (Pappers)
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Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
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Activité du site
Le site propose la vente de contenus numériques dématérialisés, notamment des E-books accessibles par téléchargement ou mise à disposition électronique après validation de la commande.
Aucun produit physique n’est expédié au Client.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, E-books, illustrations, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus numériques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus proposés sur le site sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.
Les E-books achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute copie, distribution, partage, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.
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Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, interruptions temporaires du service ou difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus numériques achetés.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes ;
- de la fourniture des contenus numériques ;
- de la gestion de la relation client ;
- du respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
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Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client dès désignation du médiateur choisi par l’entreprise.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.