Politique de remboursement
Politique de retours et de remboursements
Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés (E-books), accessibles par téléchargement ou mise à disposition électronique.
En raison de leur nature, les E-books ne peuvent être retournés, échangés ou repris après leur mise à disposition.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques, le droit de rétractation cesse de s’appliquer dès lors que l’exécution du contrat a débuté dans les conditions prévues par la loi.
En conséquence, toute commande d’un E-book devenue accessible au Client est considérée comme ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment dans les cas suivants :
- erreur de commande imputable au Client ;
- changement d’avis ;
- achat effectué par inadvertance ;
- absence d’utilisation du produit après son téléchargement ou sa mise à disposition ;
- incompatibilité du matériel ou du logiciel utilisé par le Client lorsque les prérequis techniques indiqués sur le Site sont respectés.
Toutefois, si le fichier fourni est corrompu, incomplet, indisponible ou présente un défaut technique empêchant son utilisation normale, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée soit apportée.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité. Si un défaut de conformité est constaté, le Client pourra bénéficier des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur se réserve le droit d’accorder, à titre exceptionnel et purement commercial, un remboursement ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation ni ne crée un précédent pour les commandes futures.