Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] exploité par :
SPRINGA CHARLOTTE
Entreprise individuelle
SIREN : 890 270 325
SIRET : 890 270 325 00016
Siège social : 1 Place Puvis de Chavannes, 69006 Lyon, France
Adresse e-mail : contact@cleanchastudio.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de contenus numériques dématérialisés, notamment des E-books, proposés à la vente sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés.
Les E-books sont fournis sous forme électronique et sont accessibles après validation du paiement selon les modalités indiquées lors de la commande.
Aucun produit physique n’est envoyé au Client.
Le Client reconnaît disposer des équipements nécessaires permettant la consultation du contenu numérique (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil compatible).
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le ou les E-books qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations renseignées.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- l’obligation de paiement du prix indiqué ;
- la reconnaissance de l’accès à un contenu numérique dématérialisé.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’achat.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment par les solutions de paiement intégrées à Shopify.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, de fraude présumée ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande concernée.
Article 7 – Mise à disposition du contenu numérique
Les E-books sont mis à disposition du Client après validation du paiement.
L’accès au contenu numérique est généralement immédiat.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie lors de la commande et doit vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.
En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu acheté, le Client peut contacter le Vendeur afin qu’une solution soit apportée dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé avec l’accord du Client dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque le Client accède à un E-book numérique après commande, la vente est considérée comme ferme et définitive conformément aux règles applicables aux contenus numériques.
Aucun retour ou échange physique n’est possible en raison de la nature dématérialisée des produits.
Article 9 – Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne pourra être demandé après mise à disposition de l’E-book, sauf dans les cas prévus par la loi.
Un remboursement pourra notamment être envisagé en cas :
- de problème technique empêchant définitivement l’accès au contenu ;
- de fichier défectueux ou incomplet ne permettant pas son utilisation normale ;
- de double paiement constaté.
Toute demande devra être adressée au Vendeur à l’adresse suivante :
contact@cleanchastudio.com
Article 10 – Garanties légales
Les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le Client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les E-books vendus sur le Site restent la propriété intellectuelle du Vendeur.
L’achat d’un E-book confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Il est strictement interdit de :
- copier ou reproduire l’E-book ;
- le revendre ;
- le partager gratuitement ou commercialement ;
- le diffuser publiquement ;
- le modifier ou l’exploiter sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés liées :
- à l’utilisation d’un appareil incompatible ;
- à une mauvaise manipulation du Client ;
- à une connexion internet insuffisante ;
- à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans les E-books.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- fournir les contenus numériques ;
- assurer le service client ;
- respecter les obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@cleanchastudio.com
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige.
Le Client sera informé des coordonnées du médiateur compétent conformément aux obligations légales applicables.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par le droit français s’appliqueront.